La Commune de Val-de-Travers a rendu publique la convention (voir ici) qu’elle a signée avec le promoteur Verrivent SA, relative au projet éolien dit de la « Montagne de Buttes ». Par cette convention, la Commune s’engage à « promouvoir en général » les installations éoliennes sur son territoire, à soutenir « toutes les démarches » du promoteur et à garantir des conditions « optimales » pour le parc éolien.
Un certain nombre de points sont pour le moins étonnants, pour ne pas dire plus.
- Comment se fait-il que les autorités de l’époque n’aient pas informé le Conseil Général de la signature de cette convention qui lie la Commune sur une durée de 30 ans ?
- Comment la Commune peut-elle délivrer un permis de construire en toute objectivité si elle est au préalable engagée dans une convention confidentielle à soutenir toutes les démarches du promoteur?
- La rémunération minimale est de CHF 15’000 par éolienne, ce montant est dérisoire si on le compare à celui offert par le même promoteur dans le Canton de Fribourg (CHF 25’000). Nous aurions pu espérer meilleures retombées financières pour la Commune eu égard aux nombreuses nuisances que ce parc éolien va engendrer pour sa population.
- Dans une convention similaire datée de 2012, donc antérieure à celle de Val-de-Travers et avant la votation cantonale de 2014, la Commune des Verrières a obtenu le versement d’une somme de CHF 20’000 par année dès la signature de la convention, c’est-à-dire depuis bientôt 10 ans pour l’organisation, entre autres, d’information au public et de séances de communication. Comment se fait-il que Val-de-Travers n’a pas obtenu pareille rétribution?
- Il est prévu que la Commune entre au capital-actions de Verrivent. Or la personne représentant la Commune devra être préalablement approuvée par Verrivent. En résumé, c’est Verrivent qui dicte qui représente la Commune. Comment peut-on accepter une clause pareille qui réduit la marge de manœuvre de la Commune à néant?
- Verrivent s’autorise à céder à un tiers, sans autorisation de la Commune, les droits et obligations découlant de la convention (par exemple à un conglomérat chinois). Une telle disposition est particulièrement dangereuse pour la commune car cette dernière n’aurait rien à dire et pourrait se retrouver avec un partenaire non fiable, par exemple le jour où il s’agira de démanteler le parc, opération qui pourrait coûter plusieurs millions de francs, les provisions fixées dans le Plan d’affectation étant largement insuffisantes.
- Dans l’article 9, la Commune s’engage à n’accorder aucun droit équivalent à ceux découlant de la convention à un tiers en rapport avec le site. Cette disposition est-elle compatible avec la législation en matière de concurrence? On peut en douter.
- Cette technologie est sous nos latitudes de plus en plus controversée. En signant une telle convention la Commune perd toute l’objectivité et la neutralité que la population de la région est en droit d’attendre dans ce dossier.
Compte-tenu de l’ensemble des points relevés ci-dessus il est incompréhensible que les autorités aient pu accepter de signer une telle convention aussi contraignante et laissant aussi peu de marge de manœuvre à la Commune. En effet, cette dernière a les pieds et mains liés pour 30 ans alors que les pouvoirs exécutifs et législatifs sont renouvelés tous les 4 ans! Les Travers du Vent demandent aux autorités de dénoncer ladite convention dans les meilleures délais.
Lire les conventions:
Commune de Val-de-Travers
Commune des Verrières
Commune de La Côte-aux-Fées