{"id":1033,"date":"2026-01-07T10:28:25","date_gmt":"2026-01-07T10:28:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.les-travers-du-vent.ch\/?p=1033"},"modified":"2026-01-08T11:36:26","modified_gmt":"2026-01-08T11:36:26","slug":"eoliennes-dans-le-val-de-travers-le-tribunal-federal-sacrifie-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.les-travers-du-vent.ch\/index.php\/2026\/01\/07\/eoliennes-dans-le-val-de-travers-le-tribunal-federal-sacrifie-la-democratie\/","title":{"rendered":"\u00c9oliennes dans le Val-de-Travers : le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral sacrifie la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"\n

Par un arr\u00eat qui vient de tomber concernant le projet de parc \u00e9olien de la Montagne de Buttes, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (TF) vient de franchir une nouvelle ligne rouge : il sacrifie le droit de regard de la population et donc la d\u00e9mocratie. On se rappelle que le Tribunal cantonal avait annul\u00e9 les permis de construire comme il ne pouvait pas juger leur compatibilit\u00e9 avec le droit, le type d\u2019\u00e9olienne n\u2019\u00e9tant pas connu. Le promoteur (Groupe E et les Services industriels de Gen\u00e8ve) avaient fait recours au TF, qui vient de leur donner une fois de plus raison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral estime en effet qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de conna\u00eetre le mod\u00e8le pr\u00e9cis des \u00e9oliennes au moment de la d\u00e9livrance du permis de construire. Selon lui, les impacts sur le paysage, le bruit, la faune, les ombres port\u00e9es ou encore les projections de glace pourraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9s sans savoir quelles machines seront finalement install\u00e9es. Une position pour le moins singuli\u00e8re, tant ces impacts d\u00e9pendent directement des caract\u00e9ristiques techniques des \u00e9oliennes.<\/p>\n\n\n\n

En invoquant l\u2019\u00e9volution rapide des technologies, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral accepte que le choix des machines soit repouss\u00e9 \u00e0 plus tard, lors de l\u2019appel d\u2019offres, renvoyant les contr\u00f4les effectifs apr\u00e8s l\u2019octroi du permis de construire. Seul le canton est habilit\u00e9 \u00e0 s\u2019assurer de la l\u00e9galit\u00e9 des \u00e9oliennes qui seront construites, sans aucun droit de regard d\u00e9mocratique de la population. Autrement dit, on demande aux habitants de faire confiance \u00e0 des v\u00e9rifications hypoth\u00e9tiques effectu\u00e9es par le Canton, qui est lui-m\u00eame un fervent adepte des \u00e9oliennes et\u2026 actionnaire de Groupe E, le promoteur. Le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat saute aux yeux, mais le TF n\u2019y voit pas le moindre probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision donne un signal extr\u00eamement pr\u00e9occupant : le droit de regard de la population s\u2019efface devant les int\u00e9r\u00eats financiers des grands groupes \u00e9lectriques. Manifestement acquis \u00e0 la cause \u00e9olienne, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral semble oublier une fois de plus qu\u2019au pied des machines il y a des \u00eatres humains, des paysages, une biodiversit\u00e9 et une qualit\u00e9 de vie menac\u00e9s de mani\u00e8re irr\u00e9versible.<\/p>\n\n\n\n

Dans le Val-de-Travers, cette jurisprudence est v\u00e9cue comme un profond m\u00e9pris des r\u00e9alit\u00e9s locales. Elle renforce l\u2019impression d\u2019une justice f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9connect\u00e9e du terrain, plus soucieuse de faciliter les projets financiers que de prot\u00e9ger les populations concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, les deux initiatives populaires f\u00e9d\u00e9rales pour la protection des for\u00eats et des communes prennent une importance capitale. Soumises au vote en 2027, elles sont le dernier rempart contre l\u2019industrialisation massive du cadre de vie. La population est appel\u00e9e \u00e0 s\u2019engager et \u00e0 soutenir ces initiatives, pour d\u00e9fendre l\u2019avenir du Val-de-Travers et le respect des principes d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat du TF : lien<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Par un arr\u00eat qui vient de tomber concernant le projet de parc \u00e9olien de la Montagne de Buttes, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral (TF) vient de franchir une nouvelle ligne rouge : il sacrifie le droit de regard de la population et donc la d\u00e9mocratie. On se rappelle que le Tribunal cantonal avait annul\u00e9 les permis de construire … <\/p>\n

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